Modification de l'article 1er de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er jour qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 février 2025

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Modification des règles pour les entreprises de recyclage

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les employés des entreprises de recyclage et de réutilisation des déchets, en précisant leurs activités et leur champ d'application.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er jour qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Source : Légifrance