En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord signé pour une durée indéterminée
Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, et il commence dès sa signature. Il sera examiné plus tard dans l'année.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature.