En vigueur depuis le 27 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnité de licenciement
Résumé. Un accord est modifié pour une durée indéterminée, concernant les indemnités de licenciement pour les salariés avec au moins 8 mois d'ancienneté.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.