En vigueur depuis le 14 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'un avenant sur la prime d'ancienneté
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant les règles de la prime d'ancienneté pour les employés et agents de maîtrise.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.