Modification de l'article 28 " Prime d'ancienneté "

Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Modification d'un accord : rôle des syndicats

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail, avec la participation des syndicats de salariés et d'employeurs.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance