En vigueur depuis le 6 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective sans impact sur les petites entreprises
En raison de la nature de ses dispositions, le présent avenant ne comporte aucune stipulation spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.