Modification de l'article 4 de la CCN

Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 6 août 2021

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Modification des règles syndicales dans le transport aérien

Résumé. Un nouvel avenant modifie l'article 4 de la convention collective nationale du transport aérien pour le personnel au sol, précisant les règles d'action syndicale et de dialogue social dans cette branche.

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance