Modification de l'article 6.2.2 « Paternité »

Article 3

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Article 3

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modification d'un accord de congé paternité

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail, avec des syndicats signataires habilités à réviser l'accord.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance