Modification de l'article 6.2.2 « Paternité »

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Dénonciation d'un accord sur le congé paternité

Résumé. Un accord sur le congé paternité peut être dénoncé avec un préavis de trois mois, comme le prévoit le code du travail.

Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance