Modification de l'article 7 (ex-annexe 7)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Modification des règles conventionnelles dans la branche de la propreté

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, s'appliquant à toutes les entreprises de propreté pour assurer l'homogénéité des règles conventionnelles.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance