En vigueur depuis le 1 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles conventionnelles dans la branche de la propreté
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, s'appliquant à toutes les entreprises de propreté pour assurer l'homogénéité des règles conventionnelles.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.