En vigueur depuis le 1 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, prenant effet le 1er juillet 2026.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2026.