Modification de l'article 89 « Régime de prévoyance »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, prenant effet le 1er juillet 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance