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Modification de l'intitulé de la convention collective

relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie le nom de la convention collective pour toutes les entreprises de la branche, sans besoin d'adaptations spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Changement de nom pour la convention collective de l'animation

Résumé. Les partenaires sociaux changent le nom de la convention collective de l'animation pour mieux refléter ses missions.

Au regard du contexte présenté au préambule du présent avenant, les partenaires sociaux décident de modifier l'intitulé de la convention collective nationale de l'animation comme suit :

« Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ».

Ils décident de la désigner communément sous l'acronyme « ÉCLAT ».

Ainsi toute référence, dans la convention collective ainsi que dans l'ensemble des textes qui s'y rattachent, à « convention collective de l'animation », est remplacée par « convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ».

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant modifiant le nom de la convention collective

Résumé. L'avenant entre en vigueur dès sa signature, modifiant le nom de la convention collective pour mieux refléter ses missions.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Modification du nom d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour changer le nom d'une convention collective et il sera enregistré officiellement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Modification et dénonciation de l'avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Modification de l'intitulé de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5