Modification de l'intitulé de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Modification du nom de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie le nom de la convention collective pour toutes les entreprises de la branche, sans besoin d'adaptations spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance