Modification de l'intitulé de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant modifiant le nom de la convention collective

Résumé. L'avenant entre en vigueur dès sa signature, modifiant le nom de la convention collective pour mieux refléter ses missions.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance