Modification de la convention collective

Article 12

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Article 12

Le 9e alinéa du paragraphe c de l'article 1.15 est supprimé.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Suppression d'une clause dans l'article 1.15

Résumé. La suppression d'une clause dans l'article 1.15 modifie les règles de la convention collective.

Le 9e alinéa du paragraphe c de l'article 1.15 est supprimé.

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Source : Légifrance