En vigueur depuis le 1 février 2018
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Modification de l'ordre des départs en congés
La 2e puce de l'article 2.11.1.5 « Ordre des départs » est désormais rédigée comme suit :
« – de la période de congé annuel du conjoint ou du partenaire lié avec lui par un Pacs ou avec lequel il vit maritalement ; »