Modification de la convention collective

Article 16.4

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Article 16.4

Le 2e alinéa de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » est désormais rédigé comme suit :
« Un bureau composé d'un représentant par organisation syndicale représentative signataire ou adhérente et les membres permanents de la fédération patronale se réunit préalablement à toute convocation afin d'étudier l'ordre du jour et préparer la réunion. »
Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modification de la commission nationale en comité social

Résumé. La convention collective modifie la composition et le fonctionnement de la commission nationale pour créer un comité social de concertation.

Le 2e alinéa de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » est désormais rédigé comme suit :
« Un bureau composé d'un représentant par organisation syndicale représentative signataire ou adhérente et les membres permanents de la fédération patronale se réunit préalablement à toute convocation afin d'étudier l'ordre du jour et préparer la réunion. »
Le reste de l'article demeure inchangé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance