Modification de la convention collective

Article 19

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Article 19

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord est conclu sans date de fin et commence à s'appliquer un mois après la fin de la période d'opposition.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance