Modification de la convention collective

Article 20

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Article 20

Toute organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 et non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration déposée en deux exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
L'adhésion devra également être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Adhésion d'un syndicat à une convention collective

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre une convention collective en déposant une déclaration et en notifiant son adhésion par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 et non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration déposée en deux exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
L'adhésion devra également être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance