Modification de la convention collective

Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le 24 mars 2023

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Dépôt de l'avenant de convention collective

Résumé. L'avenant de la convention collective doit être déposé à la direction générale du travail et au greffe des prud'hommes de Chambéry.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance