En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective avec entrée en vigueur échelonnée
Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception de ses articles 9, 22, 23 et 27 à 34, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.