En vigueur depuis le 18 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une note sur les dispositions spécifiques pour certains personnels
L'article 9.4 de la convention collective conserve sa rédaction actuelle.
Un dernier alinéa lui est rajouté rédigé comme suit :
« À noter que l'annexe “ Employés, techniciens et agents de maîtrise ” ainsi que l'annexe “ Ingénieurs et cadres ” contiennent des dispositions en matière de durée d'indemnisation maladie spécifiques à ces personnels. »