Modification de la convention collective

Article 6

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Article 6

Les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Pas de spécificités par taille d'entreprise dans l'accord

Résumé. L'accord ne prévoit pas de règles différentes pour les entreprises selon leur taille.

Les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance