En vigueur depuis le 18 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision de l'accord
Résumé. L'accord peut être dénoncé et révisé selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.