Modification de la convention collective

Article 9

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Article 9

Le présent accord, établi en un nombre suffisant d'exemplaires, fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, par le secrétariat de la branche, puis sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Notification et dépôt de la convention collective

Résumé. L'article explique comment la convention collective est notifiée et déposée pour être appliquée.

Le présent accord, établi en un nombre suffisant d'exemplaires, fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, par le secrétariat de la branche, puis sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail en vue de son extension.

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