En vigueur depuis le 18 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et dépôt de la convention collective
Le présent accord, établi en un nombre suffisant d'exemplaires, fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, par le secrétariat de la branche, puis sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail en vue de son extension.