Modification de la convention collective

Article 7.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7.3

Chaque praticien conseil est attributaire d'une notification individuelle de transposition dans la grille de classification figurant à l'article 1er du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification individuelle pour la transposition des praticiens conseils

Résumé. Chaque praticien conseil reçoit une notification individuelle pour être placé dans une nouvelle grille de classification.

Chaque praticien conseil est attributaire d'une notification individuelle de transposition dans la grille de classification figurant à l'article 1er du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance