Modification de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de la convention collective nationale des entreprises du paysage relatives aux indemnités de départ à la retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise.

Le présent avenant vise également à moderniser certains termes devenus obsolètes dans la convention collective nationale et à mettre à jour l'adresse de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du paysage.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modification des indemnités de départ à la retraite dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles sur les indemnités de départ à la retraite pour certains employés et met à jour des termes obsolètes dans une convention collective.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de la convention collective nationale des entreprises du paysage relatives aux indemnités de départ à la retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise.

Le présent avenant vise également à moderniser certains termes devenus obsolètes dans la convention collective nationale et à mettre à jour l'adresse de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du paysage.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance