Modification de la convention

Article 24

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Article 24

Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur à partir de sa remise à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Source : Légifrance