En vigueur depuis le 28 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur à partir de sa remise à la direction des relations du travail.
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.