Modification de la convention

Article 23

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Article 23

A la première phrase de l'article 8.1.1, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 1 ».

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Modification du calcul de l'indemnité de licenciement pour les cadres

Résumé. L'indemnité de licenciement pour les cadres avec 1 à 5 ans d'ancienneté passe de 2/5 à 1/5 de mois par année de présence.

A la première phrase de l'article 8.1.1, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 1 ».

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Source : Légifrance