En vigueur depuis le 28 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité de licenciement pour les cadres
Résumé. L'indemnité de licenciement pour les cadres avec 1 à 5 ans d'ancienneté passe de 2/5 à 1/5 de mois par année de présence.
A la première phrase de l'article 8.1.1, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 1 ».