Modification de la convention

Article 33

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Article 33

Au 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe « Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques », les mots : « tels que ceux définis par l'article 3.04 de la convention collective » sont remplacés par les mots : « au sein des filières du RNQSA ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Modification des jours de repos spécifiques

Résumé. La convention modifie les jours de repos spécifiques en les liant aux filières du RNQSA au lieu des articles précédents.

Au 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe « Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques », les mots : « tels que ceux définis par l'article 3.04 de la convention collective » sont remplacés par les mots : « au sein des filières du RNQSA ».

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance