Modification de la convention

Article 44

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Article 44

Les organisations soussignées s'engagent à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Mise à jour de l'annexe Compte épargne-temps

Résumé. Les organisations doivent mettre à jour rapidement l'annexe sur le compte épargne-temps dans leur convention collective.

Les organisations soussignées s'engagent à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance