En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant pour une durée indéterminée
Résumé. Un accord est modifié pour durer sans limite de temps.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.