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Modification de la convention

modifiant certains articles de la convention

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Des changements ont été faits dans un accord entre les entreprises et les employés de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Les parties signataires ont convenu d'apporter les modifications ci-après à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et à ses annexes.

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Modification des règles de présidence et de secrétariat de la CPNE

Résumé. La présidence et la vice-présidence de la CPNE alternent tous les deux ans entre les collèges, et la FNSA s'occupe du secrétariat.

L'article 8.1.2, alinéa 4, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé et remplacé comme suit :
« La présidence et la vice-présidence de la CPNE sont paritairement alternées tous les 2 ans. Les désignations ont lieu au sein de chaque collège lors de la première CPNE de l'année. La FNSA assure les charges de secrétariat de la CPNE. »

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Modification des conditions d'indemnisation des repas

Résumé. Les entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle versent une indemnité de repas aux ouvriers qui ne peuvent pas rentrer chez eux pour déjeuner.

Les alinéas 1 et 2 A de l'article 4 de l'annexe III de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont supprimés et remplacés comme suit :
« Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle réalisent des travaux sur des chantiers en dehors de leur entreprise en des lieux variant constamment.
Les circonstances et usages de la profession impliquent donc que les ouvriers, qui ne peuvent regagner leur entreprise ou leur résidence, sont obligés de prendre leur repas à l'extérieur, y compris au restaurant.
A. − Afin de compenser les dépenses supplémentaires inhérentes à cette situation, une indemnité de repas est versée aux ouvriers qui, en raison de leur éloignement, ne peuvent, pour déjeuner, regagner leur entreprise ou leur résidence. »

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Suppression d'une clause sur l'indemnité de repas

Résumé. La convention collective supprime une clause sur les indemnités de repas pour les ouvriers.

L'article 9.2.2.2, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Suppression des contreparties pour mise à la retraite anticipée

Résumé. La convention supprime des règles permettant à l'employeur de mettre un salarié à la retraite avant 65 ans, sous certaines conditions.

Les alinéas 2 et suivants de l'article 9.1.1 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont supprimés.
L'article 9.1.2, alinéa 2, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Extension d'un avenant à toutes les entreprises concernées

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Modification d'un avenant pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est modifié pour durer sans limite de temps.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Ajout d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective et sera officialisé après 15 jours si aucun syndicat ne s'y oppose.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par le code du travail.

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord sera demandé pour être étendu et entrera en vigueur dès son dépôt.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Il entrera en vigueur à la date de dépôt de l'accord.

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Modification de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3
Article 5.4