Modification du champ d'application de la convention collective

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord s'applique à partir du 1er mars 2023 et dure indéfiniment.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance