Modification du champ d'application de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant concerne les entreprises définies au nouveau champ d'application de la convention collective conchyliculture et cultures marines.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Modification du champ d'application de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie les entreprises concernées par la convention collective de la conchyliculture et des cultures marines.

Le présent avenant concerne les entreprises définies au nouveau champ d'application de la convention collective conchyliculture et cultures marines.

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Source : Légifrance