Modification du champ d'application de la convention collective

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L'organisation professionnelle et les fédérations syndicales signataires ont souhaité modifier le champ d'application territorial de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 1er janvier 1984, afin de s'appliquer aux territoires de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

À cette fin, l'article 1er du chapitre Ier est ainsi modifié.

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Extension territoriale d'une convention collective

Résumé. Des syndicats et professionnels ont élargi une convention collective pour inclure de nouveaux territoires.

L'organisation professionnelle et les fédérations syndicales signataires ont souhaité modifier le champ d'application territorial de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 1er janvier 1984, afin de s'appliquer aux territoires de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

À cette fin, l'article 1er du chapitre Ier est ainsi modifié.

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