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Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance