En vigueur depuis le 9 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée de l'avenant
Résumé. Cet article précise que l'avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans adaptations territoriales ou spécifiques aux petites entreprises.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.