En vigueur depuis le 1 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du régime de prévoyance des mareyeurs-expéditeurs
Résumé. Les mareyeurs-expéditeurs mettent à jour leur régime de prévoyance pour suivre les nouvelles lois.
Les partenaires sociaux de la branche des mareyeurs-expéditeurs ont décidé de modifier par le présent avenant le régime de prévoyance complémentaire obligatoire et mutualisé au niveau national, soit les dispositions du chapitre VII « Prévoyance » de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, afin de mettre à jour certaines dispositions au regard des évolutions législatives et règlementaires.
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