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Modification du chapitre VII « Prévoyance »

à l'avenant du 13 février 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. L'avenant de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs supprime les dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, car elles sont déjà prises en compte.

Il est ajouté à l'avenant du 13 février 2025 portant sur la modification du chapitre VII « Prévoyance » de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, un article 8 rédigé comme suit :

« Selon les données Insee, au 31 décembre 2023, dans la branche du mareyage, 93,5 % des entreprises emploient moins de 50 salariés. Les parties ont ainsi nécessairement pris en compte les contraintes de ces entreprises, rendant superflues des dispositions spécifiques pour celles de moins de 50 salariés.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir, dans le présent avenant, des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Modification de la prévoyance dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier le chapitre sur la prévoyance, entrant en vigueur le 1er décembre 2025 si les formalités sont bien faites.

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date du 1er décembre 2025 sous réserve que les formalités de dépôt décrites ci-dessus aient bien été réalisées à cette date.

La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Demande d'extension de l'avenant de révision

Résumé. La partie la plus active doit demander une extension de l'avenant de révision au ministère du travail.

La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant de révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modification du chapitre VII « Prévoyance »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3