Avenant du 30 octobre 2025 à l'avenant du 13 février 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance »
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux des mareyeurs-expéditeurs modifient leur convention pour inclure des justifications sur l'absence de règles spécifiques pour les petites entreprises.
La partie la plus active doit demander une extension de l'avenant de révision au ministère du travail.
Un nouvel accord est signé pour modifier le chapitre sur la prévoyance, entrant en vigueur le 1er décembre 2025 si les formalités sont bien faites.
L'avenant de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs supprime les dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, car elles sont déjà prises en compte.