Modification du chapitre VII « Prévoyance »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date du 1er décembre 2025 sous réserve que les formalités de dépôt décrites ci-dessus aient bien été réalisées à cette date.

La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Modification de la prévoyance dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier le chapitre sur la prévoyance, entrant en vigueur le 1er décembre 2025 si les formalités sont bien faites.

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date du 1er décembre 2025 sous réserve que les formalités de dépôt décrites ci-dessus aient bien été réalisées à cette date.

La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance