Modification du chapitre X « Prévoyance »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application d'un avenant à la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel avenant s'applique à toutes les entreprises du sport, sans adaptation pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance