Modification du chapitre X « Prévoyance »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2025. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel avenant sur la prévoyance dans le sport

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les entreprises du sport entre en vigueur en 2025, avec des cotisations partagées entre employeurs et salariés.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2025. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance