Modification du chapitre XXVIII « Régime de prévoyance »

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur au 1er juin 2015.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord modifie le régime de prévoyance pour les employés des détaillants en chaussures, en étendant les garanties après la fin du contrat de travail.

Le présent avenant entre en vigueur au 1er juin 2015.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance