Modification du chapitre XXVIII « Régime de prévoyance »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les détaillants en chaussures

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance pour les employés des détaillants en chaussures, élargissant les bénéficiaires et précisant les conditions de maintien des garanties après la fin du contrat.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance