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Modification du chapitre Y de la convention

à la convention

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective nationale de Pôle emploi

Résumé. Les parties d'une convention collective nationale de Pôle emploi modifient certaines dispositions car les négociations sur certains thèmes ne seront pas terminées à temps.

Constatant que l'avancée du calendrier des négociations de certains thèmes prévus à l'article 53, ne permettra pas d'aboutir dans les délais initialement prévus, à la conclusion d'accords de substitution à certains des accords listés dans le chapitre Y de la convention collective nationale, les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Prolongation des accords de la convention collective nationale

Résumé. Les accords sur la classification, le développement professionnel, la formation et d'autres sujets restent valables jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou au plus tard jusqu'à fin 2014.

Les accords listés ci-après demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en application de dispositions substitutives renégociées et au plus tard au 31 décembre 2014 :
– avenant XXVI relatif à la classification ;
– accord relatif au développement professionnel ;
– accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
– accord d'évolution du cadre contractuel collectif des cadres dirigeants et ses avenants ;
– accord relatif à la formation professionnelle continue ;
– accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé et doit être déposé dans les 15 jours, il prend effet le 1er janvier 2014, sauf si quelqu'un s'y oppose.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014 sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modification du chapitre Y de la convention
Article 1er
Article 2