Modification du chapitre Y de la convention

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Constatant que l'avancée du calendrier des négociations de certains thèmes prévus à l'article 53, ne permettra pas d'aboutir dans les délais initialement prévus, à la conclusion d'accords de substitution à certains des accords listés dans le chapitre Y de la convention collective nationale, les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification de la convention collective nationale de Pôle emploi

Résumé. Les parties d'une convention collective nationale de Pôle emploi modifient certaines dispositions car les négociations sur certains thèmes ne seront pas terminées à temps.

Constatant que l'avancée du calendrier des négociations de certains thèmes prévus à l'article 53, ne permettra pas d'aboutir dans les délais initialement prévus, à la conclusion d'accords de substitution à certains des accords listés dans le chapitre Y de la convention collective nationale, les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance