Modification du chapitre Y de la convention

Article 2

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Article 2

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014 sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé et doit être déposé dans les 15 jours, il prend effet le 1er janvier 2014, sauf si quelqu'un s'y oppose.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014 sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance