Modification du préambule de la convention

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Modification d'un accord pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est modifié pour une durée illimitée, sans préciser de date de fin.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance